Conditions Générales de Vente

(CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Dolitheya Maroquinerie
Rue Louis-de-Savoie 67
1110 Morges – Suisse
Email : dolitheya@gmail.com
Téléphone : 076 385 79 59 / 021 801 79 22

Ci-après dénommée « Dolitheya »

Et toute personne effectuant un achat via le site internet ou par contact direct, ci-après dénommée « le client ».

Les contrats sont conclus exclusivement en langue française.


2. Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou équivalent, le client passe une commande ferme des produits présents dans son panier.

Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès réception de cet email.

Dolitheya se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.


3. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison :

  • Sont ajoutés au moment de la commande
  • Peuvent varier selon le poids, la taille ou la valeur des produits

Des frais spécifiques peuvent être appliqués pour certains articles (volumineux ou spéciaux), clairement indiqués avant validation de la commande.


4. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Paiement anticipé (virement bancaire)

Dolitheya se réserve le droit de limiter certains moyens de paiement selon la commande.

En cas de paiement anticipé :

  • Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours
  • La commande est expédiée uniquement après réception du paiement

Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

Les factures peuvent être envoyées sous format électronique ou papier.


5. Livraison

Les commandes sont expédiées après validation du paiement.

Délais de livraison :

  • Variables selon la destination
  • Donnés à titre indicatif

Dolitheya ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou cas de force majeure.


6. Codes promotionnels

Les codes promotionnels :

  • Sont valables uniquement sur une période définie
  • Ne sont utilisables qu’une seule fois par commande
  • Peuvent être soumis à un montant minimum d’achat
  • Ne sont pas cumulables sauf mention contraire

Conditions :

  • Non remboursables en espèces
  • Non transférables
  • Non applicables après validation de commande

En cas de retour partiel entraînant un montant inférieur au seuil du code, Dolitheya se réserve le droit de réajuster la facture.


7. Droit de retour

Dolitheya accorde un droit de retour de 15 jours à compter de la réception de la commande.

Conditions de retour :

  • Produit non porté (sauf essayage)
  • Produit intact, non utilisé
  • Retour dans l’emballage d’origine

Les articles suivants ne sont pas retournables :

  • Produits ouverts pour raisons d’hygiène (si applicable)

Adresse de retour :
Dolitheya Maroquinerie
Rue Louis-de-Savoie 67
1110 Morges – Suisse

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Dolitheya.


8. Remboursements

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat :

  • Carte bancaire → recrédit sur la carte
  • Virement → compte bancaire d’origine

Le remboursement est effectué après réception et vérification des articles retournés.


9. Service client

Le service client est joignable :

Disponibilité : du lundi au dimanche (horaires à définir selon ton organisation).


10. Responsabilité

La responsabilité légale en matière de défauts s’applique.

En cas de produit défectueux, Dolitheya se réserve le droit de :

  • Remplacer le produit
  • Ou proposer une solution équivalente

Dolitheya ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.


11. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.


12. Archivage du contrat

Le client peut :

  • Enregistrer ou imprimer les CGV
  • Conserver l’email de confirmation de commande contenant toutes les informations


13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.


14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige :

  • Pour les consommateurs : tribunal du domicile en Suisse
  • Pour les professionnels : tribunal compétent au siège de Dolitheya


15. Mise à jour

Dolitheya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Version en vigueur : 2026